/Phototh_que___2323.jpg"LA MERIGUE" ''Société Civile Immobilière au capital de 60.000 €uros Siège social : La Terrasse 07140 St Pierre St Jean RCS d’AUBENAS : n°479 752 735'' ___

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 24 mars 2007

L'AN DEUX MILLE SEPT, LE VINGT QUATRE MARS, A vingt heures,

Les associés de la Société « LA MERIGUE », société civile immobilière au capital de 60.000€, dont le siège est à « La Terrasse », 07140 St Pierre-St Jean, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le n°479 752 735, se sont réunis audit siège sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément à l’article 19.1.1 des statuts.

L’assemblée est « présidée » par la gérance.

La présidence déclare que l’assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

La présidence précise que les documents suivants ont été envoyés aux associés, 15 jours avant la date de la présente réunion :

  • le rapport d’ensemble sur l’activité de la société,
  • le projet de « charte d’utilisation des terres »,
  • les comptes annuels,
  • le projet de bail,
  • les textes des projets de résolutions.
  • une formule de pouvoir.

Les associés lui donnent acte de cette précision.

La présidence rappelle que l’assemblée est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1 : Examen et approbation du rapport d’ensemble sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006

2 : Examen et approbation des comptes annuels

3 : Présentation pour validation des actions futures

4 : Examen et approbation du Bail pour l’association RESTe !

5 : Examen et approbation de la Charte d’utilisation des terres

6 : Cessions de parts ou augmentation de capital pour faire entrer de nouveaux associés ?

7 : Questions autour de la gérance, et proposition de son renouvellement

8 : Questions diverses

La discussion est ouverte :

RAPPORT D’ACTIVITE 2006

Présentation et approbation.

A noter, concernant la déclaration de travaux sur les toitures, qu’Antoine s’est engagé à faire une demande écrite avec AR pour que la mairie confirme l’accord tacite (le délai de 1 mois ayant été dépassé). Présentation, par Stéphane, de l’avancement du site internet de La Mérigue.

Au niveau de la forme, le site se présente comme des pages infos à consulter. Il reste à mettre en place l’aspect graphique.

Au niveau du fond, le site est plus centré sur le lieu. Il inclut donc la Société Civile Immobilière La Mérigue, les activités de l’association RESTe !, et l’évolution du lieu

COMPTES 2006

Présentation et approbation.

ACTIONS FUTURES

Elles dépendent de ce qui sera mis en place à partir de l’assemblée générale de l’association RESTe ! le 19 mai 2007. Suggestion pour l’année prochaine : l’AG de l’association devrait être convoquée avant celle de la S.C.I.

BAIL

Relecture et approbation.

CHARTE D’UTILISATION DES TERRES

Présentation du projet de charte élaborée par la gérance.

Les débats ont surtout portés sur deux points :

  • l’interaction entre les actions personnelles, les activités associatives et l’image du lieu.

En effet, sur le terrain, régie par « la charte d’utilisation » seront amenés à cohabiter : des lieux de vie avec des individus aux fonctionnements propres (mode de vie, spiritualité, travail…), une ou plusieurs associations (donc des activités, de l’accueil de publics…). La difficulté étant que ce qui se passe sur un lieu de vie individuel ne soit assimilé comme étant le fonctionnement global et donne une fausse image du lieu. Exemple d’un débat politique organisé chez un des habitants du lieu, donc le lieu est noyauté par un parti… Idem pour une réunion spirituelle, donc c’est un lieu ésotérique, sectaire…

  • l’interaction entre développement économique individuel et but du lieu.

Le but du réaménagement de La Mérigue n’étant pas d’enrichir les individus qui y vivent, que faire quand des activités deviennent économiquement rentables ?

Proposition que la notion « d’économie solidaire » soit ajoutée dans la charte.

Proposition qu’un pourcentage des bénéfices, réalisé grâce au lieu, soit reversé à l’association ou investi pour le développement du lieu.

Autant de questions qui découlent de la difficulté à lier lieu de vie, lieu d’activité, espaces individuels et collectifs, projets personnels et but commun…

Les discussions ont donc été reportés, et le travail sur la charte s’est poursuivit le lendemain.

CESSION DE PARTS, AUGMENTATION DE CAPITAL

Questions repoussées par manque d’orientations futures et méconnaissance des besoins (orientations qui devraient être définies lors de l’AG de l’association).

A noter en remarque : jusqu’où doit aller l’investissement de la S.C.I. concernant les besoins des utilisateurs du lieu ?

Au cours de ces discussions, ont été soumises au vote les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport d’ensemble sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après avoir examiné les comptes de l’exercice faisant apparaître un déficit provisoire de 325 €, les approuve.

L’assemblé générale approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes et donne quitus à la gérance de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Après lecture du projet de bail emphytéotique liant la S.C.I. La Mérigue et l’association RESTe !, les associés en approuvent les termes et confirme la fixation du loyer à 500€ par an.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Après lecture et discussion du projet de « charte d’utilisation des terres » qui leur a été adressé le 19 décembre 2006, les associés approuvent le texte de cette charte tel qu’annexé au procès verbal de l’assemblé générale.

Cette « charte d’utilisation des terres » devra être acceptée et signée par tout utilisateur du lieu géré par la S.C.I. La Mérigue.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Les associés donnent tous pouvoirs à Mademoiselle Gisela MEYER, Monsieur Jérôme RIBOT, et/ou Monsieur Antoine VOISIN à l’effet de représenter la Société pour la signature du contrat de bail emphytéotique et de la « charte d’utilisation des terres ».

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Les associés décident de reconduire la gérance dans ses fonctions.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

Tous les pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Le Gérant-Associé Le Gérant-Associé Mademoiselle Gisela MEYER Monsieur Jérôme RIBOT

Le Gérant-Associé Monsieur Antoine VOISIN